Intervention de Jean-Jacques Urvoas, président de la commission les socialistes et la Nation au Conseil national du PS du 27 octobre

Jeudi 8 novembre 2007

Intervention de Jean-Jacques Urvoas, président de la commission les socialistes et la Nation au Conseil national du PS du 27 octobre

Cher(e)s camarades, commencer le nécessaire travail de rénovation du Parti par une réflexion sur les rapports entre les socialistes et la nation n’est pas sans risque. D’abord parce qu’en France, qui est le plus vieil État nation du continent avec le Danemark, ce terme est lourd de sens. Évoquer la nation en France, c’est toucher à l’essentiel, c’est toucher au pouvoir du souverain, c’est-à-dire au pouvoir du peuple, à la façon de vivre ensemble.

Mais c’est aussi un risque d’étudier d’abord cette question parce que c’est en partie sur ce sujet que le Parti socialiste a connu sa seule scission depuis 1971 avec le départ de Jean-Pierre Chevènement en 1991.

Donc c’est un sujet qui est nécessairement compliqué, et pourtant c’était obligatoire parce que la France est devenue une nation mélancolique. C’est un pays qui a toujours eu la passion de l’influence, qui a toujours eu une envie de peser et qui aujourd’hui doute de son poids, de son identité, de sa capacité à forger son destin, voire tout simplement à modeler une société habitable.

C’est d’ailleurs pourquoi à nos yeux Nicolas Sarkozy, lors de l’élection présidentielle, a fait de la nation sa réponse mélancolique à la mondialisation. Avertis de ce contexte, où en sommes-nous dans cette commission qui travaille depuis maintenant plusieurs semaines ?

Je vais donc faire un rapport, qui n’est pas un rapport validé par la commission puisque nous n’avons pas fini nos travaux, c’est juste un point d’étape. Je suis conscient et je veux le dire, conscient du caractère parcellaire de ce que je vais dire, qui encourt nécessairement la critique sur sa superficialité, voire sur sa non-exhaustivité.

Premier point très rapide : comment on travaille ? La première difficulté, je l’ai redit au Secrétariat national mercredi, a été de définir notre champ de réflexion. La nation, c’est vaste. Cela l’est d’autant plus qu’il y avait des sous-titres sur citoyen dans la France du 21^e siècle, construire un nouvel esprit public, définir de nouveaux devoirs ou de nouveaux droits, approfondir la démocratie.

La deuxième contrainte que nous avons à subir, mais l’ensemble des fédérations connaissent la même difficulté, c’est la contrainte du temps, puisque, entre le moment où la commission a été composée, et le terme que vient d’indiquer François Rebsamen du 24 novembre, il y a huit semaines utiles, huit semaines pendant lesquelles nous avons donc choisi de nous réunir hebdomadairement et je demande pardon aux membres de la commission qui sont en province car nous faisons cela le mardi à 19 heures et le Breton que je suis à du mal à s’y résoudre. Donc cela interdit tout autre participation que francilienne, ce que je regrette.

Mais en même temps il nous fallait faire vite, et donc une semaine, une réunion, un thème que nous avions défini, d’abord la relation à l’étranger. Et nous avons invité un vice-président de la Ligue des droits de l’Homme à venir nous éclairer de son analyse, la souveraineté, et nous avons demandé à Philippe Darriulat d’intervenir sur l’universalisme avec un intellectuel que nous avons associé, Adrien Abecassis, et mardi prochain, nous travaillerons sur la question de l’unité.

En parallèle, la commission regarde avec attention sur ce qui s’écrit sur le blog ouvert par le Parti (puisqu’il y a un blog sur ce sujet), nous avons énormément de contributions, pas toujours d’ailleurs directement liées aux sujets que nous étudions, mais il y a quand même quelques éléments à retenir.

Et puis nous avons invité les fédérations à tenir un conseil fédéral sur ce sujet. Nous avons produit une dizaine de questions qui sont destinées à amorcer les échanges.

Et je sais combien tout cela est contraignant dans une période où l’essentiel des forces militantes est consacré à la préparation des élections municipales et cantonales et à la rédaction de nos programmes départementaux. Mais bon, voilà où nous en sommes.

Alors, les points sur lesquels il y a un accord assez évident de l’ensemble des participants à la commission, là encore mon relevé n’est qu’empirique et j’ai repéré quatre points, très rapidement.

Premier point, c’est que la définition de la nation est constante en France pour la gauche depuis la Révolution française. Il n’y a jamais eu, quelles que soient les pérégrinations, ou quelles que soient les hésitations du moment, nous n’avons jamais eu de doutes sur ce point : la gauche a toujours considéré que notre définition de la nation était horizontale et volontaire.

La nation, c’est un contrat, cela s’apprend plus que cela ne s’hérite. La nation, c’est donc une vision du contrat social. Et la clé de voûte de cette nation, c’est le vivre ensemble, c’est donc ce que nous appelons la laïcité. La laïcité, c’est plus de notre point de vue qu’une simple valeur, c’est un principe d’organisation de la République.

En comparaison, la droite a toujours développé une lecture plus verticale de la nation. La nation, c’est quelque chose de subi, cela relève de l’origine, de l’héritage, du sang, de la langue maternelle. Si je veux caricaturer le point de la droite : en gros, la nation, c’est la terre et les morts. Pour la gauche, la nation, c’est le contrat de vie en commun. Premier point d’accord, donc pas d’hésitation sur notre périmètre.

Deuxième accord, moins valorisant, la nation n’a pas fait l’objet d’une réflexion au sein du Parti socialiste depuis très longtemps. Nous avons repris l’ensemble de nos travaux depuis une dizaine d’années, contributions de congrès, motions de congrès, motions de synthèse. Depuis 1997, depuis le congrès de Brest, la nation n’est plus au cœur de nos raisonnements. Il y a eu certes une convention nation-Europe en 1999, mais au congrès de Dijon, dans la motion de synthèse, pas une seule fois le terme de nation n’apparaît. Dans le congrès du Mans, il est très présent, mais uniquement dans la dialectique avec l'Europe, liée naturellement au débat dont nous venions de sortir.

Cette nation est réapparue dans les prises de parole des socialistes à l'Assemblée nationale ou au Sénat, à l’occasion de tel ou tel sujet : le rôle positif de la colonisation que voulait reconnaître la droite ou le texte sur les signes religieux à l’école.

Et puis il fut un terme détonnant dans la campagne présidentielle que nous venons de terminer, par un discours à Marseille de Ségolène Royal le 22 mars 2007.

Donc peu de réflexions depuis dix ans du Parti socialiste sur ce sujet.

Troisième constat, point d’accord qui rassemble l’ensemble des participants à la commission : le cadre de l’État nation reste aujourd’hui l’horizon indépassable de la démocratie. Au-dessus de lui, aucune construction démocratique ne s’est imposée. Il reste donc essentiel, y compris quand les sujets dépassent les frontières, par exemple la question de l’environnement. Il y a beau y avoir un protocole de Kyoto, la mise en application des dispositions du protocole de Kyoto relève des États et, pour ce qui nous concerne, des États nations. Donc horizon de la démocratie que ce cadre de l’État nation.

Quatrième point : nous n’avons pas tout à inventer. Si nous sommes d’accord sur les concepts, il peut arriver que nous soyons en désaccord sur l’application de ces concepts. Mais il est aussi des applications de ces concepts sur lesquels le Parti socialiste a une pensée parfaitement claire et partagée par tout le monde. Dans notre commission, il est apparu que l’enjeu de l’immigration notamment fait l’objet d’un consensus au sein du Parti socialiste où depuis toujours sur une problématique qu’on pourrait résumer : accueillir des résidents, intégrer des citoyens, nous refusons l’alternative entre immigration choisie et immigration subie, et nous mettons au cœur de notre volonté les notions de droits et de devoirs des résidents.

Donc quatre points que j’ai volontairement pris comme étant symboliques, qui ont fondé ce consensus qu’on a constaté.

Mais il y a aussi peut-être des désaccords, je ne le dis pas avec certitude parce que ce que je vais égrener maintenant ne sont que des aspects sur lesquels les échanges ont été plus sensibles. Et donc je les présente comme étant des points de questionnement puisque nous ne sommes pas au bout de notre réflexion, que nous solderons donc à Avignon.

Premier point : ce que l’on pourrait appeler, même si c’est un peu présomptueux, la promotion pour chacun des valeurs collectives. Qu’est-ce qu’il y a derrière cela ? Il y a la notion de transmission de la mémoire, qui est un élément constitutif de la nation puisque c’est dans la mémoire, dans l’histoire, que l’on puise à la fois l’identité, mais aussi son caractère. Or, aujourd’hui, la République ne parvient pas à transmettre ce socle qui fonde la communauté de destins.

Dès lors, question qui nous est posée : comment construire une histoire partagée pour une mémoire commune ? Comment refonder le contrat républicain ?

Deuxième point de discussion aussi : la forme de l’État. La France a toujours eu un goût particulier pour l’État. Depuis 1791, nous avons une même forme constitutionnellement répétée, la France est indivisible. L’indivisibilité de la République, cela veut dire qu’il n’y a qu’un seul pouvoir qui exerce sa souveraineté sur l’ensemble du territoire. Ce n’est plus la réalité. Il y a des pouvoirs locaux qui existent et qui exercent des compétences différenciées suivant les lieux.

Nos régions aujourd’hui, mais peut-être que notre réflexion est trop basée sur les lieux de pouvoir que nous détenons, aujourd’hui nos Régions sont demandeuses de beaucoup de pouvoir. Des présidents de Régions, Jean-Jacques Queyranne par exemple a évoqué un jour le fait de transférer le pouvoir normatif aux Régions. Donc aujourd’hui nous avons une lecture très girondine de la France.

Est-ce que si demain le suffrage universel nous était moins favorable, nous n’aurions pas une vision plus jacobine, estimant que l'État a un rôle de solidarité qu’il faut savoir accepter ?

Toujours est-il que la question est posée : doit-on maintenir le principe de l’indivisibilité de la République ? Ou plus simplement : faut-il revoir la forme de l’État ?

Troisième question : faut-il et comment, dans ce cas, garantir la diversité culturelle dans notre pays ?

Chacun s’accorde à dire que la nation, ce n’est pas synonyme d’uniformité. Mais aujourd’hui, la montée des revendications identitaires, largement d’ailleurs encouragée par la droite, marque l’échec de l’universalisme de notre pensée. Comment faire alors pour que la prise de conscience des variétés culturelles, propre à chaque citoyen, ne conduise pas à la reconnaissance de la diversité des groupes, je veux dire le communautarisme ?

Et donc question : faut-il forger des rites d’intégration républicaine ?

Quatrième question : le rapport à l'Europe évidemment, et à travers le rapport à l’Europe le titulaire de la souveraineté. Aujourd’hui, l'Europe est engagée dans un processus politique inédit, celui de la construction d’une union de nations. Nous préférons, depuis des années, depuis Jacques Delors, utiliser un autre terme : fédération d’États nations, parce qu’il est censé permettre de répondre au double besoin d’Europe et de nations.

Question : cette notion de fédération d’États nations reste-t-elle pertinente ? Est-ce que, pour articuler notre envie d’une dynamique européenne, mais aussi ce besoin d’enracinement national, ne faudrait-il pas revisiter un concept qui était apparu pour la première fois au moment où la question se posait de l’intégration des futurs pays dans la bouche de François Mitterrand à l’occasion de ses vœux le 31 décembre 1989 où le président de la République avait alors appelé de ses vœux une confédération européenne ?

Nous n’en sommes pas là aujourd’hui, nous continuons à dire fédérations d’États nations, est-ce que ce concept n’est pas daté alors que les traités successifs nous amènent à parler d’Union de nations, union européenne.

Voilà très rapidement, de manière volontairement caricaturale et de toute façon lapidaire les points sur lesquels cette commission travaille depuis maintenant quatre semaines, auxquels vous êtes naturellement conviés à participer à travers tous les moyens que vous jugerez utiles et sur lesquels nous allons, dans huit jours maintenant, commencer à écrire un texte. Peut-être d’ailleurs, nous y réfléchissons, à la charte du citoyen du xxi^e siècle qui pourrait être adoptée à Avignon si le Parti l’acceptait.

Je vous remercie.

par capgps publié dans : Les forums de la rénovation
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