Rapport de la commission les socialistes et l'individu au Conseil national du PS du 27 octobre

Jeudi 8 novembre 2007

Rapport de la commission les socialistes et l'individu au Conseil national du PS du 27 octobre

André Vallini

François, si tu permets, en militant socialiste discipliné que je suis, je propose de pratiquer à la fois la parité et le partage du travail et donc je vais faire une petite introduction, et ensuite les deux rapporteurs Najat Vallaud-Belkacem et Mireille Le Corre complètetont ce que j’aurai dit.

Je vais commencer par un petit rappel historico-philosophique pour vous dire, camarades, que Gramsci…, attendez, ça va être moins bien dans deux secondes, Gramsci nous l’avait enseigné il y a quelques décennies et Sarkozy nous l’a démontré il y a quelques mois : les batailles politiques se gagnent ou se perdent d’abord dans les têtes.

Et le Parti socialiste doit donc se réengager, c’est tout le sens de la rénovation, dans la lutte idéologique qu’on avait peut-être un peu laissée de côté depuis quelques années ; dans la lutte idéologique, qui reste un vrai combat, un combat difficile, passionnant, stimulant, un débat qui doit s’organiser avec des instruments, une stratégie. C’est tout le sens de ces trois commissions qu’a souhaité mettre en place François Hollande avec le Bureau national.

Et, finalement, on pourrait résumer le travail qui nous est assigné en une phrase : dégager les enjeux et les défis auxquels la pensée socialiste doit se confronter pour construire une offre politique opérationnelle pour les dix ans qui viennent.

Notre commission s’intitule : socialiste et l’individu. Je ne veux pas minimiser, loin de là, les propos d’Anne Hidalgo et de Jean-Jacques Urvoas ont été éclairants de ce point de vue, je ne veux pas minimiser le travail considérable et formidable qu’accomplissent les deux autres commissions. Mais paradoxalement, et contrairement à ce qu’on pourrait croire comme ça de prime abord, c’est dans notre commission, sur socialiste et individu, société et individu, que le problème de notre aggiornamento est peut-être le plus aigu.

La nation, Jean-Jacques l’a dit, le marché, Anne l’a dit, nous les avons apprivoisés depuis quelques années déjà. Et il n’y a plus que quelques commentateurs attardés pour croire ou essayer de faire croire que nous avons encore des problèmes avec la nation et le marché.

En revanche, l'évolution de la société et de ses rapports avec l’individu, et inversement, mérite une réflexion profonde de notre part. Nous tenons là sans doute l’une des clés majeures de la reconquête de millions de Français qui nous ont abandonnés dans les quinze dernières années.

Pourquoi la gauche, qui bénéficiait d’une sorte de primauté idéologique il y a encore quinze ans, vingt ans, l’a-t-elle perdue aujourd’hui ? Pourquoi nos valeurs, nos idées mêmes, qui nous semblent à nous toujours aussi modernes, aussi belles, porteuses d’espérance, sont-elles de plus en plus souvent perçues comme dépassées, hors d’usage dans la société d’aujourd’hui ?

Pourquoi sommes-nous trop souvent perçus assimilés à ceux qui veulent entraver les plus talentueux alors que nous voulons seulement protéger les plus faibles, sans entraver ceux qui ont du talent, mais donner en plus aux plus faibles la possibilité à eux aussi de montrer leurs talents, leurs capacités et de s’en sortir.

Pourquoi apparaissons-nous encore parfois comme les tenants d’une réglementation qui étouffe les individus alors que nous voulons seulement des régulations qui oxygènent la société ?

Pourquoi ne parvient-on plus à convaincre nos concitoyens que si le socialisme reste porteur de progrès collectif, c’est justement par souci de promotion individuelle, et que celle-ci sera d’autant plus accessible à chacun que celui-là, le progrès collectif, aura été partagé par tous ?

En un mot, progrès collectif et émancipation individuelle sont pour nous toujours aussi indissociables. Et ils ne peuvent que se nourrir l’un, l’autre.

On a de plus en plus de mal à en convaincre les Français, c’est cela l’interrogation majeure qui traverse notre commission numéro 3.

Alors, nous travaillons nous aussi de façon très ouverte avec, tout au long du mois d’octobre, une réflexion théorique et doctrinale. Et c’est bien de faire de la théorie, de la doctrine, de l’idéologie, ce n’est pas un gros mot. Nos débats sont animés par plusieurs d’entre nous, je veux citer notamment Alain Bergounioux et Jacques Généreux, mais il y en a d’autres. Nous travaillons sur les notions d’individu, d’individualisme, de société.

En novembre, nous allons entamer une série d’auditions d’experts, de philosophes, de sociologues, de chercheurs. Et en décembre nous voulons élaborer un texte parce que nous pensons que c’est le travail qui nous est assigné aujourd’hui, un texte pour que, mi-janvier, ce texte puisse être débattu au bureau national, au Conseil national, je ne sais pas, un texte qui pourrait être intégré dans notre future déclaration de principe que nous avons décidée collectivement de remettre à jour.

J’en ai terminé pour ma part. Merci.

Najat Vallaud-Belkacem

Je vais être beaucoup plus brève que mes prédécesseurs parce que je vais aborder rapidement la prochaine étape des travaux de notre commission, donc par définition elle n’a pas encore eu lieu, cette étape, c’est elle du diagnostic qui en est pour l’instant à quelques balbutiements et qu’il nous semble intéressant d’évoquer.

D’abord, je voudrais remercier André pour son sens du partage et lui dire que je suis très heureuse de faire partie de cette commission.

La phase de diagnostic, concrètement, on a prévu de la mener entre début novembre et mi-décembre. On a prévu de restreindre ce diagnostic au sein de notre commission à trois domaines : le monde du travail, l'éducation et les questions sociétales, c’est-à-dire la sécurité, l’éthique, l’identité, etc.

Pour ces trois domaines, un certain nombre d’experts seront auditionnés : François de Singly que nous recevrons dès mardi, sociologue spécialiste de la famille et de la vie privée, Jean-Pierre Durand qui a travaillé beaucoup sur la sociologie du travail ; dans le domaine de l'éducation François Dubet et, enfin, sur les questions sociétales, nous avons Michel Wieviorka.

Donc, même si la phase de diagnostic n’a pas vraiment officiellement commencé, dans les trois dernières réunions de la commission un certain nombre de choses très intéressantes se sont dégagées. Je crois que l’interrogation essentielle qui a guidé notre réflexion a été assez bien résumée par un des membres de notre commission, il s’agit de savoir pourquoi et comment des millions de gens ont pu voter contre leur intérêt en 2002 et en 2007. Pour ce faire, il faut tout simplement se poser la question tant du fond des politiques proposées par la gauche, par le Parti socialiste, que de la forme, c’est-à-dire de nos discours.

Le fond, sur lequel s’accordent assez bien les membres de la commission n° 3, c’est la crise du contrat social qui ne tient plus ses promesses d’égalité, de justice sociale, de méritocratie. Les illustrations éclatantes en sont pour nous par exemple la situation des classes moyennes de plus en plus à la dérive, pour reprendre les termes de Louis Chauvel, par exemple aussi notre modèle social qui perd de plus en plus de crédit, on l’a vu pendant la dernière campagne présidentielle, mais il perd du crédit parce qu’on a un système fiscal et social de plus en plus inéquitable et inefficace. On a une répartition de la valeur ajoutée qui n’en finit pas de dévaloriser le travail. Et on a évidemment des inégalités qui s’accroissent, une pauvreté qui s’accroît aussi.

Donc, le sentiment de la commission, si je devais résumer, c’est que l’individualisme serait en quelque sorte une façon pour l’individu de reprendre sa liberté vis-à-vis de la collectivité de façon plus ou moins violente. Plusieurs phénomènes en témoignent, que ce soit l’évasion fiscale, les émeutes urbaines, l’abstention électorale, le travail au noir. Pour nous, cela a une même signification, c’est l’individu qui reprend sa liberté vis-à-vis de la collectivité qui ne remplit pas assez bien la mission à laquelle elle s’était engagée.

La première piste de réflexion de notre commission, c’est qu’il faudra trouver les moyens de renouveler ce contrat social pour l’adapter aux évolutions de la société. Cela suppose d’abord de retrouver la force du collectif, concrètement cela veut dire définir ce que vivre ensemble peut apporter de bien-être supplémentaire à l’individu, à chacun. On sait que c’est la mutualisation des risques, la redistribution des richesses, la solidarité nationale. Simplement, il faudra mieux le dire, mieux l’expliquer. A propos de solidarité nationale, il ne faudra pas s’interdire de définir de nouvelles solidarités, de nouveaux droits de l’Homme modernisés. On a pensé par exemple au droit à l’accès aux soins, au logement, à l’information, à une vie privée, etc. La question des services publics qu’évoquait tout à l’heure Anne est évidemment au cœur de cette problématique également.

Renouveler le contrat social, c’est également se poser la question de la place respective de la loi et du contrat pour réguler notre société. Mais je vous en dirai plus la prochaine fois qu’on se verra. Voilà pour le fond.

Sur la forme, c’est-à-dire nos discours, les socialistes qui ont l’habitude, peut-être un peu trop, de raisonner en termes de classes sociales, ont semble-t-il un peu de mal à s’adresser directement à l’individu. Il faudra alors trouver le moyen de concilier notre discours sur les politiques sociales prioritaires avec un discours adressé à l’individu. C’est par exemple la question de la valorisation des réussites individuelles dont on a beaucoup parlé dans notre commission puisque les individus ont bel et bien besoin d’incitation. Il ne faut pas hésiter nous non plus à entrer dans cette valorisation, mais à la sauce socialiste, c’est-à-dire que c’est parce qu’elles sont l’expression du mérite que les réussites individuelles doivent être valorisées.

Le deuxième point de réflexion et de diagnostic, c’est que, bien que l’individu soit conçu par les socialistes comme un être collectif, il ne faut absolument pas être dans la négation de son individualité ou de sa spécificité, c’est toute la question de la différence et du droit à la différence sur laquelle on est beaucoup revenu.

Pour la commission, les socialistes doivent garantir à l’individu, dans le respect de la laïcité évidemment, l’expression de son identité propre qui ne peut être réduite à une simple origine ethnique ou génétique. Face au recul actuel, en particulier, la gauche doit reconnaître et défendre la diversité culturelle qui doit être conçue comme une dynamique culturelle de l’histoire de France.

Elle doit également redéfinir les contours de la vie privée et de l’espace public, un espace public qui aurait intérêt à être protégé plus encore qu’il ne l’est aujourd’hui. Après tout, on pourrait envisager que le principe de laïcité, qui ne s’applique aujourd’hui qu’au champ religieux, s’étende à d’autres domaines.

Enfin, et je ne serai pas beaucoup plus longue, reconnaître les individus dans leur singularité, c’est aussi être capable, et le Parti socialiste doit pouvoir le faire, d’individualiser les politiques qu’on leur propose pour mieux s’adapter aux situations particulières. Voilà en quelques mots des éléments de diagnostic dont je répète qu’ils n’en sont qu’à leurs balbutiements. Merci.

Mireille Le Corre

Merci, André. J’espère que ce n’est pas que pour la parité pour que tu me donnes la parole, sinon c’est toujours déplaisant.

C’est pour partager le travail, très bien.

Je vais essayer de vous présenter les éléments de doctrine qui commencent à faire convergence dans la commission, c’est évidemment un exercice difficile, d’abord parce qu’il date simplement d’un débat qu’on a réussi à clarifier mardi soir, donc tout cela est encore en cours. Et puis parce que, évidemment, les questions de fond peuvent apparaître très théoriques et je vais essayer de ne pas l’être trop.

Le premier accord, je crois que nous avons avant d’entrer dans le fond, c’est sur l’intérêt même de questionner le rapport entre individu et société, pour deux raisons : d’abord, nous pensons que c’est un thème qui s’est imposé par le discours de la droite, et par l’idée finalement que l’individu et la société des individus seraient devenus un fait, que l’individualisation et la droitisation seraient rentrées dans le cadre de la société française et que, dans ce cadre-là, la gauche serait perçue avant tout comme égalitariste et comme niant toute approche individuelle et donc émancipatrice.

La deuxième raison de l’intérêt de ce débat, c’est l’idée que le néolibéralisme qui est à l’œuvre à notre sens ne produit plus véritablement de règlements, de normes et de morales et qu’il est donc important pour nous, au-delà de la riposte par rapport à ce constat soi-disant d’individualisation, d’aller au-delà et de produire de nouveau des repères collectifs sur le rapport entre individu et société.

Sur l’intérêt d’une clarification doctrinale, et pour reprendre ce que disait Anne sur la part de la sémantique et du politique, je crois que nous avons une approche un peu différente précisément parce que, comme le disait André, l’idéologie n’est pas un mot tabou, c’est un corpus d’idées que nous souhaitons mettre au clair. Et ce débat doctrinal est apparu très rapidement comme nécessaire entre nous, tout simplement parce qu’il y a de réelles ambiguïtés dans les textes que nous produisons, dans les discours que nous avons. Et, pour ne prendre qu’un seul exemple parmi plusieurs que nous avons évoqués, il y a l’idée de l’égalité des chances sur laquelle je reviendrai, qui est rentrée dans notre parti sans que véritablement nous en ayons analysé toute la philosophie sous-jacente.

Il y a évidemment toute la différence que nous devons faire et que nous avons fait dans les premières réunions entre les termes d’individu, d’individualisation (qui est un processus de fait) et celui d’individualisme qui serait évidemment le fait de promouvoir une certaine conception de l’individu.

Quand on entre sur le débat sur la doctrine, et André y a fait allusion, plusieurs thèses sont apparues, je vais essayer d’en caricaturer deux et ceux qui les ont promues me pardonneront de les simplifier outre mesure.

On a une première approche sur le lien entre individu et société qui finalement considère que le socialisme s’oppose d’abord à une conception individualiste, atomistique comme on l’a résumé, et à une démarche d’inspiration néo-libérale.

Dans cette thèse-là, nous rappelons que l’individu est avant tout un être social qui se fonde sur l’idée que, finalement, l’individu seul est une fiction, et que c’est avant tout par le lien social qu’il se construit et nous avons là-dessus pris l’exemple de nombreuses sciences sociales, que ce soit la linguistique, la psychanalyse, la psychiatrie, qui montrent que l’individu seul, déconnecté de son environnement, n’existe tout simplement pas et donc que le terme même d’individu pose problème.

Dans cette conception, qui revient sur ce qu’est l’individu au départ comme être social, il y a un refus, pour caricaturer là aussi, de la notion de responsabilité individuelle qui serait un renvoi à la seule personne, et puis évidemment la promotion d’une responsabilité toujours partagée avec la société.

Il y a toujours dans cette première approche l’idée que les différences qui existent dans la société sont, à part quelques différences d’ordre naturel, toutes des inégalités d’ordre social. Et, enfin, il y a évidemment l’idée que la finalité du projet socialiste doit être la définition d’un progrès humain, d’une société de progrès humains et non pas, comme le pose la droite, d’une abondance matérielle.

Une deuxième approche, et encore une fois je simplifie beaucoup compte tenu du temps imparti, c’est l’idée de mettre d’abord en avant le fait que le socialisme est le produit du libéralisme politique et de l’émergence de l’individu depuis le xviii^e siècle, ce qui est une approche différente évidemment, qui est davantage historique que philosophique.

C’est le fait libéral dans ce cas, au sens politique évidemment du terme, qui génère en partie notre socialisme démocratique, et cette approche qui nous a été présentée privilégie évidemment l’héritage des Lumières et l’héritage des primats de la raison sur la doctrine socialiste. Pour aller très vite, dans cette approche, l’objectif final de l’action politique et du socialisme est davantage que la définition d’une société de progrès humains, l’idée de l’émancipation individuelle.

Ce que nous avons essayé de faire, évidemment, c’est de faire converger ces deux tendances qui peuvent l’être autour de six points.

La première chose, c’est qu’il y a un consensus pour dire que, oui, l’individu, est un être social, que le socialisme le reconnaît comme tel, donc nous refusons l’idée d’une société des individus et en revanche nous reconnaissons l’importance de la singularité et l’importance de la prise en compte de l’aspiration des personnes. Mais il est clair que dans nos textes, dans nos écrits, nous pensons que le terme même d’individu devrait être récusé parce que c’est une première façon de rentrer dans le discours de la droite.

Le deuxième point d’accord important qui se dégage, c’est la clarté nécessaire sur l’utilisation du mot de libéralisme. Nous pensons que le libéralisme politique, qui est un des fondements du socialisme, et qui inclut la notion de lien social, doit être clairement distingué du néolibéralisme et de l’ultralibéralisme qui lui évidemment nie le lien social et la régulation.

Troisième point, qui a suscité des débats importants, et qui en suscitera encore, je pense, mais sur lequel on commence à avoir une clarification, c’est toute la notion de droits et devoirs ou de droits et contreparties. Là-dessus, je crois qu’on a un gros débat parce que vous voyez bien les répercussions politiques immédiates qui y sont liées, par exemple la question du RMI : est-ce un droit avec ou sans contreparties ? La question des allocations chômage. On voit bien que sur tous les sujets sociaux ce débat doctrinal est important.

Là-dessus, nous sommes arrivés à une première convergence qui consiste à dire que le terme même de contreparties doit être récusé parce qu’il n’y a pas un rapport égal entre l’individu d’un côté et la société de l’autre. Et qu’en revanche, sur la notion de droit, il nous faut distinguer deux situations : le socle de droits humains inaliénables, et là nous devons être en capacité de dire qu’il n’y a pas de contreparties sur ce socle de droits humains dans une société démocratique, aucune contre partie. Et ensuite les droits sociaux où là nous avons préféré parler, non pas de contreparties parce que, encore une fois, ces droits sont dus à l’individu et au citoyen, mais plutôt de conditions pratiques dans la mise en œuvre de ces droits et de devoirs qui en sont la résultante et non pas la condition première.

Donc nous défendons les droits humains, nous défendons les droits sociaux, il ne s’agit pas de contreparties, mais tout simplement de mettre en avant la notion de dette sociale et donc de conditions dans la mise en œuvre de ces droits.

Le quatrième point d’accord, c’est sur la notion d’émancipation et de responsabilité qui est un point important. Pour aller vite, là aussi, notre idée est évidemment que la responsabilité n’est pas simplement un devoir et que nous devons aussi l’affirmer comme un droit et donc comme la capacité de chacun à affirmer sa liberté personnelle.

Là-dessus, évidemment, on rebondit sur le débat que j’évoquais un peu dans la première approche, sur : est-ce qu’on privilégie dans nos discours et dans nos politiques la responsabilité personnelle ou la responsabilité collective ? Évidemment, ce sont deux approches un peu tranchées, caricaturales, nous arrivons au fait de dire que le terme même de responsabilité individuelle, là aussi, nous pose problème parce qu’il tend à cautionner le fait que les individus seraient seuls responsables de leurs actes, et notamment on pense à la question de la délinquance quand on dit cela, qui ne peut pas être renvoyé au seul comportement individuel, et nous privilégions donc l’idée d’une responsabilité personnelle qui existe sans nier le fait qu’évidemment elle s’inscrit dans un contexte collectif.

Le dernier point, c’est sur la notion d’égalité. Là, nous sommes arrivés ce mardi soir à considérer que l’égalité des chances devait être récusée dans nos textes parce qu’elle comprend de nombreuses ambiguïtés, et surtout parce que nous savons que c’est avant tout un concept libéral qui met tous les individus sur la même ligne de départ sans leur assurer les conditions d’arrivées égalitaires et de moyens dans la façon d’y arriver.

Là où on est moins bon, c’est qu’on n’a pas le concept substitutif. On pense à l’égalité réelle, mais en retournant aux sources et à son opposition à l’égalité formelle, on pense à l’égalité des capacités qui est venue à l’égalité tout court, peut-être pour revenir à nos fondements. Mais en tout cas je crois que, là-dessus, nous avons eu un débat intéressant.

Il reste trois points sur lesquels je ne peux pas vous en dire plus, sinon je trahirais les débats de la commission, c’est la place respective de la loi et du contrat sur lesquels nous devons débattre, c’est la notion de classe sociale sur laquelle nous voyons bien qu’il y a un vrai débat à avoir : est-ce qu’on parle encore de classe au Parti socialiste ? Et puis le modèle républicain, la laïcité et finalement la part respective de l’espace privé et de l’espace public. Donc tout cela nous montre, je crois, l’importance du fait du refonder notre doctrine qui peut apparaître très théorique dans ce que j’ai dit et fondamental pour la survie même du clivage gauche/droite.

par capgps publié dans : Les forums de la rénovation
ajouter un commentaire commentaires (1) recommander

Précédent : Intervention d'Anne Hidalgo,... Retour à l'accueil Suivant : Réflexions sur « les socialistes et...

capgps Un grand Parti Socialiste,
pour un grand projet progressiste

En images

Contributions