Réflexions sur « les socialistes et le marché » par Charles Fiterman

Vendredi 9 novembre 2007

Réflexions sur « les socialistes et le marché » par Charles Fiterman

A propos du marché

Volontairement ou non, on confond souvent dans le débat politique, marché, capitalisme en général et capitalisme tel qu’il fonctionne aujourd’hui. C’est pourquoi il ne me paraît pas inutile- avant d’aller plus avant- d’éviter les malentendus et les faux débats en redisant ce qui est, me semble-t-il, la position de principe des socialistes à l’égard du marché, c’est à dire de la possibilité pour des individus ou des groupes d’aller librement au contact d’autres individus ou groupes en vue d’acheter, de vendre ou d’échanger des produits et/ou des services.

La question posée aujourd’hui n’est plus celle de savoir s’il faut accepter ou non le marché. Il y a longtemps que le parti socialiste a pris en compte son existence comme une nécessité dictée par les réalités et les besoins humains. L’échec retentissant de toues les tentatives de lui substituer une économie totalement administrée, qu’elle qu’en soit la forme, ne pouvait que le confirmer dans son choix. Seuls ceux qui ne veulent rien entendre ou rien savoir de l’histoire se cramponnent au rêve d’un Etat ou d’individus démiurges, capables de décider à priori de ce qui est bon de produire ou de faire, alors que le XXeme siècle a confirmé que ce rêve, si on tente de la faire rentrer dans la réalité, finit toujours en cauchemar.

En fait, ceux qui nous mettent en demeure d’accepter le marché ont un autre objectif : nous faire accepter les logiques économiques qui dominent aujourd’hui le monde. Ils font mine d’ignorer que le marché existe depuis des temps très anciens et qu’il a connu au fil du déroulement de l’histoire humaine des bases et des formes extrêmement diverses. Nous sommes aujourd’hui en présence non pas d’un marché en général, ni même d’un capitalisme en général, mais d’un capitalisme dominé par les marchés financiers dans un espace mondialisé.

Ce système a sans doute favorisé un développement de certains secteurs d’activité, une amélioration de la situation de certaines couches des populations, notamment dans les pays émergents ; il a même, en raison de l’expansion considérable et de la rapidité des moyens d’information à l’échelle planétaire, rendu un peu plus difficile l’utilisation des formes les plus brutales d’exploitation du travail. Mais la loi d’airain qui le caractérise, celle du « retour sur fonds propres », autrement dit du profit le plus élevé et le plus rapide possible permettant la valorisation maximale du capital côté en Bourse, conduit à des déséquilibres dangereux, à des inégalités criantes. Le court terme est privilégié ainsi que les activités à fort potentiel de profit, souvent au détriment de la satisfaction des besoins humains essentiels. Les écarts deviennent vertigineux entre la masse des pauvres et plus généralement de ceux qui vivent uniquement de leur travail et la mince couche de ceux qui peuvent engranger des fortunes acquises par la spéculation sous toutes ses formes. La crise financière, avec les conséquences qu’elle entraîne sur l’économie et la vie sociale, est le mode courant de sortie des impasses dans lesquelles s’enfoncent à tour de rôle les secteurs de l’économie, en attendant des secousses sociales et politiques plus graves. On nous dira qu’on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs. Mais ce sont les logiques actuellement à l’œuvre qui menacent l’équilibre et l’avenir de nos sociétés.

Constater cela, ce n’est pas mettre en cause le principe même du marché, mais la dictature des marchés financiers. Ce n’est pas prôner sous couvert d’abolition du capitalisme l’abolition du marché lui-même alors que personne ne peut sérieusement dire aujourd’hui par quoi il pourrait être remplacé, si ce n’est par de nouvelles dictatures bureaucratiques.

Entre la soumission béate et la négation du marché, il y a place pour un combat : la construction progressive d’un marché régulé, maîtrisé, civilisé par la politique démocratique. Et cela au service d’un objectif : le développement de l’être humain dans un environnement préservé et valorisé.

C’est un combat déjà engagé et dont on voit quelques effets positifs à différents niveaux. C’est un combat moderne parce qu’il ne faut pas se tromper de modernité en proposant pour notre pays ce qui a déjà montré ailleurs ses limites et ses travers. C’est un combat digne de la France qui a besoin d’un grand dessein, d’une haute ambition pour mobiliser ses forces et retrouver son élan. C’est le choix du Parti socialiste.

Marchand et non- marchand, service public et secteur public

L’être humain est un être social mais il est singulier dans l’ensemble social, avec sa personnalité, son individualité. Il a besoin pour s’épanouir à la fois de liberté et de solidarité, de sécurité et d’incertitude, d’espace personnel de création pour se construire et s’affirmer. C’est en lui offrant au mieux tous ces points d’appui et ces espaces que la société, son économie peuvent le mieux prospérer. Et cela est vrai pour tous les domaines de l’activité humaine. De plus, nous sommes entrés dans une époque où la recherche de l’efficacité exige de conjuguer la croissance économique, le progrès social et la valorisation de l’environnement, ce qu’il est convenu d’appeler le développement durable. On ne peut parvenir à un tel type de développement en cherchant à établir une frontière étanche entre le secteur marchand et le non-marchand, entre ce qui relève de la propriété publique et ce qui est fondé sur la propriété privée. Il ne peut y avoir sans dommages d’un côté un marché sans règles, sans rivages et de l’autre un secteur public sanctuarisé, protégé de tous les mouvements de la vie.

Il s’agit plutôt de combiner les avantages des deux types d’organisation en limitant ou en éliminant les dérives de l’un et de l’autre par leur influence réciproque. Les formes de propriété ou de contrôle et d’animation de l’économie dépendent de la nature des productions et des secteurs d’activité, de la place qu’ils occupent dans la satisfaction des besoins humains, de l’importance des investissements et des programmations de long terme qu’ils exigent, de leur impact sur l’environnement, de la nécessité de garantir à chacun l’accès à des biens ou des services indispensables à une vie décente dans les conditions de notre époque et d’assurer à la collectivité nationale tout entière la satisfaction dans le temps de ses besoins vitaux. Selon les cas, la place du marché et celle de la maîtrise publique peuvent aller de 0 à 100 %. Leur périmètre et leur intensité doivent être variables.

Les formes de la maîtrise publique exercée par l’Etat, les collectivités locales et territoriales, sont déjà et peuvent être demain différenciées : elles vont du contrôle total ou partiel de la propriété à la simple régulation, en passant par le contrôle public ou social de la gestion, la réglementation plus ou moins étendue et rigoureuse.

Par exemple, la sécurité, la justice, l’école, la santé et la protection sociale, le logement, les transports, l’énergie, l’eau, certains services culturels ou d’information constituent des besoins vitaux pour l’individu ou pour le pays, dont la satisfaction exige une maîtrise publique étendue, exercée soit directement par l’Etat, soit par des entreprises publiques présentes dans chaque secteur, soit par un contrôle public strict. Pour des objectifs comme l’économie d’énergie, la lutte contre les pollutions et l’effet de serre, le transport routier de marchandises, certains services bancaires indispensables à chacun, la maîtrise publique peut s’exercer par la régulation et une réglementation diversifiée. Les périmètres d’intervention peuvent être, selon les cas, local, régional, national, voire européen. Cette maîtrise publique est qualifiée en France de service public, un service exercé sous forme de missions et de charges définies par la puissance publique. Il faut observer que ces missions sont exécutées soit par des entreprises publiques, soit par des entreprises privées, pour les transports urbains ou l’eau par exemple. Il ne faut donc pas confondre comme on le fait couramment service public et secteur public.

La vague de déréglementation et de privatisation qui déferle depuis une vingtaine d’années sur le monde doit être combattue et endiguée. C’est aujourd’hui une tâche primordiale que de réaffirmer et de revaloriser le rôle d’un secteur public dynamique qui est indispensable à la satisfaction des besoins vitaux de la nation et aussi de l’Europe.

Il faut observer que dans aucun domaine d’activité, le secteur public n’est aujourd’hui en position de monopole absolu. L’importance de la propriété privée et de la concurrence sont variables. Elles sont acceptables et peuvent même être bénéfiques à la condition que le service public attendu de chaque secteur soit assuré et qu’à cette fin, la collectivité publique ou l’entreprise publique concernée puisse avoir dans tous les cas une influence déterminante sur les garanties de satisfaction des besoins et les stratégies de moyen et de long terme. Pour cela, la volonté politique doit être claire et efficace. Elle doit être toujours décisive.

Une politique de la concurrence

Hors des champs évoqués, le marché occupe un vaste espace. Il n’est jamais chimiquement pur, en situation de liberté absolue. Il existe toujours des règlementations sans lesquelles aucune vie collective n’est possible. Elles doivent être adaptées à leur objet, non envahissantes, non redondantes, pas centralisatrices à l’excès, dans certains cas allégées en développant des systèmes d’auto-contrôle social. La concurrence sur ces marchés doit être effective, donc libre dans les limites de la réglementation et de la loi, et aussi loyale, non faussée.

C’est loin d’être aujourd’hui le cas dans beaucoup de secteurs. Que devient la concurrence lorsque des multinationales de la banque, de l’industrie ou de la distribution impose leur loi aux et aux PME par les moyens de la sous-traitance-dépendance et de prix écrasés, quelquefois inférieurs au prix de revient ? Que devient la concurrence dans les zones rurales lorsqu’un hypermarché a tué le commerce de proximité ? Que devient la concurrence lorsque des entrepreneurs, y compris les plus gros du pays, font appel à de la main d’œuvre non déclarée ou mal déclarée ? Que devient la concurrence lorsque sont acceptés par la puissance publique des transports terrestres ou maritimes soumis à de telles pressions sur les prix qu’ils ne respectent aucune réglementation en terme de sécurité et de conditions de travail.

La règle d’or est aujourd’hui la recherche du prix le plus bas, du « moins disant ». Lorsque des salariés se plaignent de leur pouvoir d’achat insuffisant, on leur annonce que l’on va faire baisser les prix. Cette stratégie s’applique partout, sous prétexte de lutte contre l’inflation. En réalité, le danger inflationniste est en règle générale extrêmement réduit en raison des conditions de ce que l’on appelle la mondialisation. Mais les forces financières et économiques qui dominent les marchés préfèrent la pression sur les coûts et les prix, d’abord parce qu’elle est aujourd’hui possible ne raison des changements du rapport des forces entre capital et travail au cours des dernières décennies, ensuite parce que cette stratégie justifie la libéralisation économique, favorise la pression sur les salaires, la mise sous tutelle des secteurs plus dispersés et plus faibles de l’économie comme l’agriculture ou les PME, et finalement l’extension du marché à toutes les sphères de l’activité humaine, à l’être humain dans sa globalité.

Les méfaits, pour ne pas dire les ravages de cette orientation dominante commencent à être perçus – y compris dans certains milieux patronaux – car ils se retournent contre l’objectif proclamé lui-même, c'est-à-dire l’efficacité économique, la compétitivité globale de l’économie.

Le parti socialiste entend proposer d’autres voies de recherche de l’efficacité économique, sociale et environnementale, une politique nouvelle et cohérente de la concurrence et des prix.

Cette politique doit conduire à lutter contre tous les dumping sociaux et fiscaux, à garantir des niveaux de prix correspondant à la vérité de ceux-ci, à s’assurer dans chaque cas de la clarté et de la loyauté des conditions de la concurrence. Elle doit aller vers l’internationalisation dans les coûts globaux des biens et des services produits par les entreprises des coûts externes directs induits par les activités de celles-ci : coûts de la sécurité publique, de la santé publique, surcoûts énergétiques, coûts des pollutions. Elle doit privilégier la recherche de la compétitivité par l’innovation technologique, la qualité des infrastructures et de l’environnement, la formation et la motivation des producteurs, la qualité de la vie sociale.

Ces critères de compétitivité sont déjà décisifs dans bien des cas dans les choix d’investissements, que ce soit à l’échelle nationale ou internationale. Il peut arriver que certaines entreprises, certains secteurs, dans certaines périodes, soient confrontées à des conditions de concurrence insupportables. Si cela se produit dans le cadre de l’Union européenne, des actions sont à conduire pour aller vers les harmonisations nécessaires. Plus généralement, les accords de coopération, de co-développement dans l’intérêt mutuel, qui peuvent impliquer une certaine division du travail, sont à rechercher.
Il est possible que dans le cadre national, une aide ponctuelle ou un allègement des charges soit accordé à tel secteur, telle activité ou telle entreprise. Il appartient à la puissance publique de répondre dans la clarté à la question de savoir qui doit payer de l’usager, du client ou du contribuable. Etant entendu que dans ce dernier cas, une profonde réforme fiscale doit permettre que la charge inévitable et nécessaire de l’impôt soit supportée par tous, en fonction des facultés de chacun. Tout patrimoine et tout revenu acquis sur le territoire national, au-delà du revenu minimum d’existence, doit faire l’objet d’une imposition appropriée, y compris pour ceux qui ont établi leur résidence à l’étranger.

En matière d’arbitrage, la puissance publique peut aussi décider de la gratuité ou du moindre prix d’un bien ou d’un service, les contribuables acceptant de prendre à leur charge le coût d’une telle mesure. Il n’apparaît pas toutefois souhaitable de trop étendre la gratuité, car elle peut soit si elle est générale constituer une surcharge injustifiée pour la collectivité, soit si elle est discriminante être vécue comme une mise en cause de la liberté du bénéficiaire de gérer sa propre vie, comme une atteinte à sa dignité personnelle.

Les socialistes ne sont donc ni « marchophiles » ni « marchophobes ». Rien n’est plus agréable que d’aller sur un marché dés lors que les règles et les produits fournis sont sains et loyaux. Les socialistes sont décidés à agir pour donner à cette liberté ainsi comprise son plus large champ d’action, mais de la même manière, ils entendent s’opposer à ses dérives, répondre à ses insuffisances. Pas question d’accepter la marchandisation de l’être humain lui-même et de son environnement naturel. L’économie comme la société a besoin de la liberté de choix individuelle et collective des humains, autrement dit de la démocratie politique. Le parti socialiste fera en ce sens des propositions concrètes adaptées à chaque niveau de collectivité, depuis l’entreprise, la localité jusqu’à la nation, l’Europe

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