capgps              Un grand Parti Socialiste, 
                    pour un grand projet progressiste

1.                 Vivre en France, c’est aussi vivre en République lorsqu’on est résident étranger

L’immigration est pour la droite aujourd’hui, ce qu’étaient hier les jeux du Cirque à Rome, un dérivatif aux angoisses populaires. Politique du chiffre, stigmatisation, climat de peur, jamais autant le cynisme de la droite n’aura été à l’oeuvre. Disons le tout net : l’immigration en France n’est ni un risque, ni une chance, c’est un fait ! Tant qu’entre un coté de la Méditerranée et l’autre, les écarts de richesse seront de 1 à 10, il est illusoire de vouloir contrôler l’immigration par des murs ou des barbelés. Au moment où la France, à l’occasion de la Présidence française de l’Union, souhaite exporter en Europe la « sarkozysation » des esprits, c’est le devoir de la gauche française et européenne de le dire et de l’assumer.

Nous devons défendre le droit des gens en ce qu’il engage la responsabilité de la République et de celles et ceux qui séjournent sur le territoire national. Nos lois plutôt que de créer du droit ont créé du non droit. Il convient donc de sortir de l’impasse dans laquelle des étrangers « sans papiers » résidant depuis longtemps en France sont placés. Il ne s’agit pas ici de « générosité » ou de laxisme, mais de réintégrer dans le droit ceux qui sont de fait condamné à vivre durablement dans la clandestinité. C’est pourquoi, la gauche doit s’engager sur une politique de régularisation sur critères objectifs : ancienneté, attestation de travail, lien familial. D’autres droits doivent être confortés : le droit au séjour pour raisons de santé, les droits individuels, en substituant aux mécanismes actuels de la rétention administrative, une politique respectueuse du droit de la personne.

En effet, l’immigré, c’est d’abord un arrivant, un résident et compte tenu de sa participation économique et sociale à la vie de la Cité, un citoyen. La gauche doit s’engager pour les résidents étrangers légaux à promouvoir une citoyenneté européenne de résidence permettant le droit à la libre circulation dans le territoire de l’Union, le droit de vote aux élections municipales et européennes dans tous les Etats de l’Union. Il s’agit ainsi de mettre un terme à la hiérarchisation de la citoyenneté entre résidents de l’Union, en fonction de l’état de la législation nationale. L’heure est donc à la pédagogie active dans l’opinion autour de cette orientation, en montrant que les étrangers vivant et travaillant en France contribuent à la richesse de notre pays par leur travail ou leurs contributions. C’est une juste contrepartie que celui qui contribue aux moyens de la collectivité puisse en décider de l’affectation.

2.                 La Nation, un cadre émancipateur parce que républicain

Nicolas Sarkozy et la droite prétendent avoir fait de la Nation un cadre protecteur. Il s’agit de notre point de vue d’une mystification, car si effectivement, la Nation est citée dans bien des discours, elle est en fait congédiée au profit d’un alignement idéologique et économique qui instruit le démantèlement du cadre social. La droite a une vision communautariste de la Nation, puisque ce terme lui sert à isoler, à fragmenter, voire à opposer des catégories entre elles et en même temps à réunir dans un même concept des réalités politiques contradictoires : les 40 rois qui ont fait la France et Guy Môcquet, pour faire court ! Parce que la droite n’est forte que des territoires que nous avons abandonnés, rappelons un texte fondateur , l’article 4 de la Constitution de l’an I: « - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. » !

Faire France, c’est donc prendre les gens pour ce qu’ils veulent vivre ensemble et non pour les ramener à une origine ou une identité réductrices. C’est ainsi que naît le communautarisme ou le racisme quand on veut définir les gens ou les groupes par une origine. Etre Français, c’est un chemin en avant avec d’autres et non un retour à un « soi » souvent reconstruit. Etre Français, ce n’est la revendication d’une origine, mais le choix d’un projet et d’une promesse d’égalité. La France d’aujourd’hui, c’est une France où se mêlent les parcours, les histoires, les origines. Pourtant, la France, riche de sa pluralité, ne parvient pas ou plus à briser les frontières invisibles qui séparent les individus que ce soit en fonction de critères territoriaux, de la couleur de la peau, de la religion, de l’orientation sexuelle, de l’âge.

S’il est exact que les « minorités visibles » qu’elles soient sociales ou d’origine souffrent d’un « déficit de représentation » dans la société, il reste à interroger le fait qu’elles soient des minorités et non des parties intégrantes de la nation et que leur visibilité soit plutôt le fait de différences perceptibles à l’œil nu. Si être « français », c’est être blanc ou de culture catholique, on ne s’étonnera pas que ceux qui ne se reconnaissent pas dans ce panel cherchent d’autres moyens d’exister. Et s’il est vrai que sur les frontons des mairies et dans nos textes, nous affichons de grandes valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, la réalité de la vie quotidienne montre un écart palpable, notamment pour les couches populaires, qu’il s’agisse de l’égalité d’accès aux soins, à la culture, aux transports, au logement, au savoir... La République paye aujourd’hui l’absence de réforme en matière d’ouverture des voies de l’excellence à la diversité sociale et des parcours. Il faudra donc favoriser la variété géographique et sociale des parcours pour lutter contre l’unicité quasi hermétique du recrutement de nos grandes écoles et le modèle unique qu’elles diffusent. C’est donc la question du contenu et des politiques qu’il faut interroger pour réhabiliter l’idée de Nation. En ajoutant qu’il n’y a là rien de contradictoire avec une volonté européenne qui permettrait à la France d’apporter à ce grand objectif une contribution originale conforme à son génie propre.  Telles sont les questions à résoudre pour redonner force et vigueur à la notion de République. Aux yeux du plus grand nombre, il doit être clair que s’il y a en France un parti du mouvement, du changement et de l’émancipation, c’est le nôtre !

3.                 Pour vivre ensemble : laïcité dans la Cité !

Promouvoir la laïcité  ne consiste pas à stigmatiser telle ou telle religion mais tous les obscurantismes, sans oublier que nombre d’attitudes ou de croyances aujourd’hui généralement vilipendées faisaient partie des dogmes fondamentaux de notre société il y a peu. On peut se demander parfois si l’accent mis avec insistance sur  une vision mal comprise de la laïcité qui cache au fond l’impensé des racines « gaulo-catholiques » de notre pays, ne sert pas, même inconsciemment, à  masquer une forme d’intolérance à d’autres cultures ou à d’autres religions, notamment une crainte presque phobique de l’islam. De même, l’invocation du communautarisme, que chacun est d’accord pour condamner comme le mal absolu à éviter mais dont la définition réelle est encore floue, peut servir de manière négative à contrer des revendications ou des démarches tendant légitimement à lutter contre une discrimination ou à la dénoncer. La dénonciation du communautarisme peut ainsi servir à  disqualifier les réseaux ou les solidarités dont disposent ceux qui justement n’en ont guère dans notre société. Si nous voulons que la laïcité ne soit pas vécue comme un principe de rejet des particularités, mais comme un facteur de reconnaissance et de promotion de l’égalité, il nous faut décliner concrètement la laïcité dans la Cité.

Sur ce point, nos difficultés ne proviennent pas de nos désaccords conceptuels mais de l’écart entre nos proclamations et les politiques que nous conduisons parfois. Ainsi, on peut être à la fois pour la laïcité en principe et justifier par la situation locale des entorses à la neutralité de l’espace public (créneaux dans les piscines, horaires adaptés…) ! Nous devons donc relever deux défis, celui du conceptualisme, à savoir, les grandes envolées où sur les références, les concepts, nous pourrions être d’accord, mais qui ne déboucheraient sur rien de concret et le défi de l’empirisme, où toutes nos valeurs, nos concepts sont laminés à l’aune de la pratique. C’est ce type de grand écart qui nous rend illisibles et inaudibles.

Etre laïque, c’est dire que la seule appartenance qui ait droit de cité, ce n’est pas celle des textes importés, des pratiques imposées, du poids de l’opinion, de l’injonction sociale, ou plutôt « socio-cultuelle ». Dans cet esprit, pour nous socialistes, la laïcité n’est pas qu’une valeur. Elle est le principe d’organisation de notre République qui met au cœur de son projet la liberté absolue de conscience, le respect de la liberté de croire comme de ne pas croire, la stricte séparation entre la sphère privée et la sphère publique, l’égalité des droits et des devoirs, la protection de l’espace public contre tout intérêt privé qu’il soit confessionnel ou marchand. C’est pourquoi, nous devons proposer clairement un vivre ensemble où chacun peut être soi dans le respect des autres. Ce qui revient à faire de l’Etat républicain et de la laïcité des instruments modernes du progrès social et humain. Nous avons à proposer aux Français un discours positif sur le progrès, optimiste sur les évolutions possibles de la société et confiant dans notre avenir.

4.                 Contre toutes les discriminations, l’égalité !

Etre socialiste, c’est considérer plus que jamais le respect, voire l’approfondissement des droits de la personne humaine comme une valeur fondamentale, primordiale et intangible. Dans notre société inquiète devant les changements, qui s’est détachée de repères traditionnels, éclatée entre appartenances culturelles, cultuelles, sociales antagonistes,  l’aspiration à l’égalité joue un rôle primordial. Au-delà des sentiments de solidarité nés du quartier, des origines, des histoires familiales différentes voire opposées, le sentiment de cohésion de la société toute entière ne peut être développé que par la conscience d’avoir à bâtir un avenir commun sur un strict pied d’égalité. La lutte contre la discrimination doit être élevée au rang de grande cause nationale, à la condition, pour qu’elle soit efficace, qu’elle soit assortie de sanctions réelles.

En effet, contrairement à d’autres domaines touchant les inégalités de revenus ou sociales, pour lesquels les socialistes estiment utiles de mener des actions correctrices, la droite, voire la gauche se montrent frileuses pour accepter de mener résolument la lutte contre les discriminations craignant ce faisant de changer le modèle républicain auquel nous sommes pourtant tous attachés. La France a ainsi refusé de transcrire en droit interne la nécessité de mener des actions déterminées pour lutter contre les discriminations de toutes natures. Nous estimons utile de transcrire intégralement les directives européennes et de s’appuyer sur elles pour faire vivre réellement le pluralisme et le métissage de notre pays aujourd’hui. Ce qui menace aujourd’hui le pacte républicain dans notre pays, c’est le sentiment trop souvent répandu qu’il fait l’impasse sur des injustices ou des inégalités réelles et qu’il est indifférent au sentiment d’injustice et d’exclusion que ressentent trop de jeunes dans les quartiers où ils sont relégués, qu’il est parfois aussi à géométrie variable selon la personne à laquelle il s’applique.

Un gouvernement et des collectivités territoriales socialistes devront donc s’engager à tenir compte dans les politiques menées par eux et notamment dans les marchés attribués, des efforts effectués par les entreprises candidates pour améliorer la diversité dans leur personnel et surtout dans leur encadrement. C’est la raison pour laquelle le dynamisme dans la lutte contre la discrimination pourra constituer un atout pour l’attribution d’un marché à l’instar des clauses sociales ou environnementales insérées dans nombre de marchés. Sur le plan des sanctions, il semble tout aussi indispensable de décider qu’une infraction aux règles limpides sur l’embauche de personnes de toutes origines dans notre pays devrait être réprimée, si elle est avérée, par une peine complémentaire interdisant l’accès aux marchés publics de toute nature à une entreprise travaillant avec l’Etat ou les collectivités territoriales.

12.             Renouveler la République !

Après près de douze ans de présidence désertée et un an de présidence agitée, la décrédibilisation de la vie publique est profonde. Il ne faut pas s’y tromper, la crise politique, ou plus précisément le fossé qui s’est creusé entre la nation et sa représentation politique, n’est pas derrière mais devant nous ! Le regain de mobilisation enregistré lors de la dernière élection présidentielle est déjà retombé et peut, avec les désillusions prévisibles, être suivi de dérives dangereuses. Nous avons le devoir de promouvoir une véritable rénovation de la démocratie française, des institutions et des pratiques politiques. Il est temps de mesurer l’ampleur du piège que constituent pour la gauche la dérive présidentielle des institutions et la personnalisation à outrance du pouvoir qui l’accompagne. La défaite de 2007 n’est pas survenue comme un orage dans un ciel sans nuages. Huit présidentielles sous la Vème République, deux victoires pour la gauche (avec le même candidat !) ; quatorze ans de présidence de gauche et bientôt trente trois pour la droite.

Non, la figure du sauveur suprême, du père protecteur de la nation, le bonapartisme fut-il modernisé avec les médias, ne sont pas des valeurs de gauche. Bien sûr, il faut être réaliste, ce qui veut dire aussi proposer du neuf pour gagner. Par exemple, un véritable et nouvel équilibre des pouvoirs avec un Président disposant de prérogatives significatives et élu au suffrage universel, un Premier Ministre seul chef de l’exécutif et un Parlement contrôlant celui-ci et légiférant, avec une légitimité renforcée par des modes d’élection des députés et sénateurs alliant justice et efficacité. Un tel équilibre enlèverait de l’attrait aux « écuries présidentielles », permettrait une répartition plus démocratique et efficace des pouvoirs. Elle doit se prolonger par des mesures qui assurent une participation beaucoup plus large à la vie politique et aux responsabilités de celles et ceux qui le souhaitent, à commencer par le non cumul des mandats électoraux, notamment pour ce qui concerne les fonctions exécutives. 

Pour cela, les conditions égales d’accès aux fonctions électives doivent être garanties. C’est dans ce sens que la question récurrente du « statut de l’élu » que nous préférons appeler le droit des citoyens à exercer un mandat. Comment leur permettre d’être élu, qu’ils viennent du public, du privé, qu’ils soient actifs, retraités ou chômeurs sans que l’exercice d’un mandat soit pénalisant pour leur vie professionnelle en cours ou pour le retour à une activité ? Ne faut-il pas penser, sur le modèle de la délégation syndicale, un système prenant en compte le déroulement de carrière, le maintien éventuel d’une rémunération complémentaire, le retour à l’emploi, la protection sociale, le droit à la formation et la validation des expériences électives ? Cette question est fondamentale si nous voulons organiser un renouvellement de l’élite démocratique.

13.             Un grand mouvement de toute la gauche

Remettre le Parti socialiste en ordre de marche, avec une direction et une orientation radicalement réformiste aidera grandement à requalifier la gauche mais n’y suffira pas. En effet, le projet de bâtir une grande force politique capable de rassembler plus de 30% de l’électorat est encore loin de nous, mais quand bien même laisse entière la question de la stratégie du rassemblement qui doit être entièrement repensée.

Pour avancer dans la réalisation de ce projet novateur, nous avons besoin d’une stratégie adaptée. Le caractère de celui-ci, sa capacité à répondre aux attentes du monde du travail, de toutes celles et de tous ceux qui aspirent à un nouvel élan national, fournissent la base d’un large rassemblement de toutes les forces de progrès. Il s’agit de s’adresser d’abord à toutes les forces de gauche qui veulent prendre leurs responsabilités dans la gestion sans se limiter au ministère de la parole. Nous devons leur proposer de dépasser l’expérience de la "gauche plurielle" dont nous avons vu les limites pour aller vers une alliance solide et durable autour d’un pacte politique fédérateur. Nous proposons, dès la fin du congrès que des discussions s’engagent avec les organisations les plus proches de nous d’abord, à savoir le PRG et le MRC qui y est prêt pour bâtir un premier cercle dont les contours seront à définir ensemble.

Si chemin faisant, des forces situées hors de ce premier cercle se sentent concernées par ce combat, la porte devrait être ouverte mais par un débat clair et loyal sur les projets, les propositions. En effet, nous avons sans doute souffert que la stratégie d’alliance n’ait pas été explicite ni explicitée lors de la dernière présidentielle. Que les conditions de la réalisation de l’unité d’action de la gauche et au-delà ne soient pas aujourd’hui réunies n’empêche pas d’en ouvrir la perspective et de saisir toutes les opportunités d’avancer. Le Parti socialiste assumera ainsi sa responsabilité de force principale de la gauche, de pôle central du regroupement de celle-ci et d’animation de son combat. 

Notre Congrès vient après une troisième défaite aux présidentielles. En déposant cette contribution générale au congrès de Reims, nous avons fait le choix de ne pas en discuter les raisons conjoncturelles, mais de dire les causes structurelles qui peuvent faire, si nous n’y répondons pas qu’il ne reste à la gauche que l’étendard de la protestation ou du pouvoir local. Venant d’horizons et de parcours différents, nous proposons une démarche ouverte, mais exigeante. C’est pourquoi, nous n’avons pas voulu éluder les questions dont on nous dit qu’elles sont tellement importantes qu’il faut les repousser à plus tard ! Le Parti Socialiste doit parler, à nouveau, aux Français et parler d’une seule voix. L’enjeu est de redonner espoir à ceux qui cherchent une issue à la crise politique, à la déréglementation des droits sociaux, à la négation des libertés publiques. C’est pourquoi, nous lançons un appel pour que chacun se saisisse en toute liberté et en toute fraternité de ce débat et le pousse jusqu’à son terme.  C’est à ces conditions que nous réussirons le congrès de Reims.